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Plus que quelques jours pour la mise en place du registre d'accessibilité

Publié le 13/10/2017

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À compter du 22 octobre 2017 - et non du 30 septembre comme prévu initialement -, les ERP (établissements recevant du public) auront l'obligation de mettre à disposition un registre public d'accessibilité. Celui-ci a pour but "d'informer le public sur le degré d'accessibilité de l'établissement et de ses prestations". 

La Délégation Ministérielle à l’Accessibilité a créé un guide d’aide à l’élaboration du registre public d’accessibilité, en concertation avec les associations de personnes handicapées et plusieurs fédérations ou syndicats représentant les divers acteurs économiques. Ce guide s’adresse à tous les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public, et en particulier à tous ceux souhaitant élaborer ce registre par eux-mêmes.

Le guide détaille les objectifs du registre public, ainsi que son contenu. Il donne notamment toutes les explications utiles sur le contenu de la fiche informative : information sur les prestations offertes par l'établissement, sur le niveau d'accessibilité des prestations, sur les modalités de maintenance des équipements d'accessibilité ou encore sur la formation du personnel. Vous pouvez télécharger cette fiche à cette adresse.

Il précise aussi la liste des pièces administratives à mettre à disposition, en distinguant le cas de tous les ERP (y compris ceux de cinquième catégorie) et celui des ERP classé de la première à la quatrième catégorie (les plus importants).