Services en ligne

Vous êtes ici

Nouveaux modèles d'actes et nouvelles fiches juridiques disponibles

Publié le 15/11/2017

nouveaux_modeles-01
Le Pôle Juridique a mis à jour et créé de nouveaux modèles d'arrêtés, de délibérations ou encore de contrats, ainsi que des fiches juridiques.

Nous vous invitons à prendre connaissance de ces nouveautés dans la rubrique juridique du site.

Vous pouvez ainsi télécharger vos modèles d'actes dans la rubrique du même nom sur les thématiques suivantes :

  • Absence - Congés
  • Avancement
  • Contractuels
  • Délibérations
  • Départ
  • Discipline
  • Modèles PPCR
  • Nominations
  • Positions
  • Primes
  • Titularisation
  • Divers
 
Il vous suffira d'ajouter à ces modèles le logo de votre collectivité et de les adapter au cas par cas.
 
Le Pôle Juridique vous invite également à prendre connaissance des fiches juridiques dans la rubrique documentation juridique. Ces fiches ont pour but de vous expliquer certaines thématiques juridiques particulières afin de vous aider au mieux dans leur mise en place. C'est également à cet endroit que vous retrouverez également les diaporamas de présentation des réunions juridiques. 
 
Pour plus d'informations n'hésitez pas à contacter le Pôle Juridique au 03 44 06 22 60 ou par mail juridique@cdg60.com.