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Modification de l'article L. 112-1 du code de l'urbanisme relatif au calcul de la surface de plancher
Publié le 24/05/2012
copyright : F.GERARD
L'ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011 a remplacé les anciennes SHON et SHOB par la notion de "surface de plancher".
L'objectif affiché est de simplifier les modes de calcul des surfaces construites, qui était, il est vrai, quelque peu complexe à comprendre.
La circulaire du 3 février 2012 vient préciser ce nouveau mode de calcul, et notamment les notions de "plancher", de "niveau clos et couvert" et de "nu intérieur".
Elle liste aussi le déductions possibles, telles que la surface des murs, etc.
Enfin, des indications sont apportées sur les modalités d'application dans le temps de ce nouveau mode de calcul.
Retrouvez ci-dessous l'intégralité de la circulaire du 3 février 2012 !
