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Le contrat groupe du Cdg évolue

Publié le 23/10/2017

grassavoye
Un contrat d’assurance statutaire a été mis en place depuis le 1er janvier 2014. Il permet aux collectivités territoriales et aux établissements publics de l’Oise, employant au plus 15 agents, d’adhérer à ce contrat d’assurance négocié par le Cdg60, pour se protéger de la réalisation de risques lourds.

Grâce à une amélioration de la sinistralité, nous avons pu négocier une cotisation actuelle très attractive de 5.36 % de la masse salariale contre 7.25% sur le marché précédent. Cela a représenté pour vous une économie annuelle de 35 % sur vos cotisations.

L’année 2016 marque un tournant par rapport aux années précédentes. En effet, sur nos 130 collectivités adhérentes, il a été constaté une hausse très élevée des jours d’arrêt suite à des accidents de travail/maladies professionnelles (+ 77 %). La longue maladie n’est pas en reste, avec une augmentation de 41 %. Au total, c’est une hausse moyenne tous risques de 28 % sur 2016, soit 2 700 jours.

L’assureur, dans le cadre de la clause de revoyure du contrat, a souhaité revoir ses tarifs pour tenir compte de l’évolution de l’absentéisme et parvenir à un retour à l’équilibre. Nous les avons rencontrés dans le cadre de l’exécution de la convention pour voir dans quelle mesure ces évolutions devaient impacter le contrat pour les agents CNRACL. Grâce à ce travail conjoint nous avons pu limiter l’impact de la hausse des tarifs à 0.54 points, soit une cotisation à 5,9 % de la masse salariale, avec une franchise de 10% sur les indemnités journalières. Les agents IRCANTEC ne sont donc pas concernés par cette augmentation. 

Nous sommes parvenus à un accord sur cette base et un avenant au contrat retraçant ces éléments sera présenté au prochain conseil d’administration.

Nous avons jugé nécessaire de vous communiquer cette information afin que vous puissiez avoir des éléments de calcul pour la préparation budgétaire 2018.

Naturellement nous reviendrons vers vous pour vous tenir informé de la décision finale.

 

Contact : Émilie WARNAULT - comptabilite@cdg60.com ou 03 44 06 22 60