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La lettre d'information juridique n° 18 est en ligne !

Publié le 07/06/2019

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Découvrez dans ce nouveau numéro les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles relatives au statut de la Fonction Publique Territoriale.

Le 18ème numéro de votre lettre d'information juridique bimestrielle est en ligne !

Nous vous invitons à lire au fil des pages, les différents textes officiels que nous avons analysés pour vous :

  • Congé pour invalidité temporaire imputable au service
  • Les déclarations d'accidents de travail et de maladies professionnelles du régime général
  • La dégressivité de la rémunération d'un FMPE
  • Etc. 

 

Vous la retrouverez dans la rubrique du Pôle Juridique.