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La lettre d'information juridique n° 16 est en ligne !

Publié le 09/01/2019

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Découvrez dans ce nouveau numéro les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles relatives au statut de la Fonction Publique Territoriale.

Le 16ème numéro de votre lettre d'information juridique bimestrielle est en ligne !

Nous vous invitons à lire au fil des pages, les différents textes officiels que nous avons analysés pour vous :

  • Loi portant sur les mesures d'urgence économiques et sociales
  • Monétisation et transfert du CET en cas de mobilité
  • Les changements au 1er janvier 2019
  • Reprise du déploiement du PPCR
  • Etc. 

 

Vous la retrouverez dans la rubrique du Pôle Juridique.