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La lettre d'information juridique n° 15 est en ligne !

Publié le 09/11/2018

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Découvrez dans ce nouveau numéro les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles relatives au statut de la Fonction Publique Territoriale.

Le 15ème numéro de votre lettre d'information juridique bimestrielle est en ligne !

Nous vous invitons à lire au fil des pages, les différents textes officiels que nous avons analysés pour vous :

  • Loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »
  • La Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
  • Le transfert Primes/Points
  • Le RIFSEEP des médecins territoriaux
  • Le don de jour de repos
  • Etc. 

 

Vous la retrouverez dans la rubrique du Pôle Juridique.