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La lettre d'information juridique est en ligne !

Publié le 06/03/2018

lettre_juridique-11-01
Découvrez dans ce nouveau numéro les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles relatives au statut de la Fonction Publique Territoriale

Le 11ème numéro de votre lettre d'information juridique bimestrielle est en ligne !

Nous vous invitons à lire au fil des pages, les différents textes officiels que nous avons analysés pour vous :

  • Modification du calendrier relatif aux élections professionnelles
  • Modification de la liste des emplois soumis à l'obligation de transmettre des déclarations d'intérêts et de situation de patrimoine
  • Compensation de la hausse de la CSG
  • Retour du jour de carence
  • Etc. 

 

Vous la retrouverez dans la rubrique du Pôle Juridique.