Services en ligne

Vous êtes ici

La lettre d'information juridique est en ligne !

Publié le 05/09/2017

lettre_juridique_8-01
Découvrez dans ce nouveau numéro les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles relatives au statut de la Fonction Publique Territoriale

Le 8ème numéro de votre lettre d'information juridique bimestrielle est en ligne !

Nous vous invitons à lire au fil des pages, les différents textes officiels que nous avons analysés pour vous :

 

  • L'application du RIFSEEP aux adjoints techniques et les agents de maitrise
  • L'égalité H/F aux instances paritaires
  • DIF aux élus
  • Etc.


Vous la retrouverez dans la rubrique du Pôle Juridique.