Marché public et publicité par sms -
19/04/2013
Une réponse ministérielle vient de préciser que pour des achats d'un faible montant, la publicité peut aussi être effectuée par sms.
Circulaire d'application de la Loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement -
19/04/2013
Le 1er Ministre a signé une circulaire annonçant le prochain décret d'application de la Loi et demande aux collectivités de mettre en oeuvre la cession de leur foncier public dans les meilleurs délais.
Les listes de la promotion interne 2013 sont en ligne -
12/04/2013
copyright : cdg60
Les listes de la promotion interne 2013 sont en ligne .
Le jury d'admissibilité du concours d'adjoint du patrimoine de 1ere classe se réunira le lundi 22 avril 2013, résultats en ligne dès le 23 avril 2013 au matin -
10/04/2013
Pour ce concours d'ajoint du patrimoine de 1ere classe :
Autorité compétente pour déterminer les moyens de lutte contre l'incendie -
04/04/2013
Une réponse ministérielle est venue préciser le cadre législatif relatif à la mise en oeuvre des moyens de luttre contre l'incendie.
Contrôles de la CNIL : les collectivités locales en 1ère ligne -
02/04/2013
La CNIL a publié son programme de contrôles au titre de l'année 2013. Les collectivités locales, notamment au titre des données sociales qu'elles détiennent, sont particulièrement concernées.
Publication d'un guide sur les prix dans les marchés publics -
29/03/2013
copyright : cdg60
La Direction des Affaires Juridiques (ci-après DAJ) a publié un guide relatif au prix dans les marchés publics.
Impossibilité de s'opposer à la présence d'un huissier lors d'une enquête publique -
29/03/2013
copyright : cdg60
Un maire peut-il s'opposer à la présence d'un huissier lors d'une enquête publique ? Une réponse ministérielle vient d'apporter une réponse négative.
Le Centre de Gestion porte les 5 contrats d’avenir de la ville de Senlis -
27/03/2013
Le mercredi 27 mars, le Préfet de l'Oise, M.
Centre de Gestion de l'Oise
de la Fonction Publique Territoriale
"Des compétences au service de l’employeur territorial"
