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Élections professionnelles 2018

Publié le 20/12/2017

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2018 est une année d’élections professionnelles qui va permettre aux agents de désigner ou de renouveler leurs représentants du personnel siégeant aux instances paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Deux nouveautés cette année :

  • les agents contractuels vont pouvoir voter pour élire leurs représentants aux commissions consultatives paritaires (CCP) instituées par l’article 52 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 et par le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016
  • les listes des candidats devront respecter la proportion de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte au 1er janvier 2018 pour chaque instance, en application du décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017

 

Pour permettre un recensement rapide, nous vous remercions de bien vouloir saisir vos contractuels dans l’application « contractuel » avant le 31 janvier 2018.

Également et conformément au décret n°85-565 du 30 mai 1985, les collectivités ou établissements d’au moins 50 agents doivent obligatoirement nous communiquer, avant le 15 janvier 2018, l’effectif des personnels qu'elles emploient au 1er janvier 2018.

Une fois l’ensemble de ce recensement réalisé, le Centre de gestion pourra calculer les effectifs globaux de chaque instance, déterminer en accord avec les organisations syndicales leurs compositions, et calculer la proportion de femmes et d’hommes dans chacune d’entre elles.

Vous retrouverez dans la rubrique dédiée aux élections professionnelles l’ensemble des informations relatives aux élections professionnelles.