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Égalité professionnelle : la fonction publique territoriale sur la bonne voie

Publié le 27/07/2017

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La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier son rapport annuel sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Ce rapport met en avant plusieurs constats qui démontre que la Fonction Publique Territoriale est en bon chemin en matière d’égalité professionnelle.

Plus de 60 % des postes occupés par des femmes

Avec près de 1,9 million d'agents recensés fin 2014, la fonction publique territoriale (FPT) est composée à 61,1 % de femmes (62 % dans la fonction publique), dont un peu plus de la moitié travaillent dans la filière animation. Leur proportion varie également « de manière importante selon l’employeur ». Ainsi, dans les communes, qui emploient près de 55 % des agents territoriaux, cette proportion atteint 60,5 %. Le taux de féminisation des établissements communaux et plus particulièrement des centres communaux d’action sociale atteint quant à lui presque 90 %.

Des écarts de rémunération avec les hommes inférieurs au privé et aux fonctions publiques d’État et hospitalière

Moins importants dans la fonction publique que dans le privé, les écarts de rémunération moyenne entre les hommes et les femmes sont de 9,3 % dans la FPT contre 20,9 % dans la fonction publique hospitalière et 14,6 % dans la fonction publique d'État. « Ce faible écart de salaires dans la FPT pourrait résulter d'une moindre dispersion des rémunérations », souligne le rapport.

Une progression de l’accès des personnels féminins aux postes de direction 

Enfin, le rapport annuel revient sur le dispositif des « nominations équilibrées » dans les emplois supérieurs et dirigeants de la fonction publique prévu par l'article 56 de la loi du 12 mars 2012. Dans la FPT, le taux est en 2015 de 29,5 % de primo-nominations féminines pour les 28 collectivités ayant effectué un cycle complet de primo-nominations. Les employeurs publics ont dû respecter une proportion minimale de personnes de chaque sexe lors des primo-nominations, sous peine d'une contribution financière de 60 000 euros par unité manquante en 2015 et de 90 000 euros depuis le 1er janvier 2017. De 30 % en 2015, la proportion de femmes primo-nommées doit passer à 40 % en 2017.

Vous pouvez trouver l’intégralité de ce rapport en cliquant ici

Nous profitons de cette actualité afin de vous rappeler que depuis le 1er janvier 2016, les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants doivent présenter, préalablement à la préparation de leur budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Ce rapport doit reprendre : 

  • les données relatives aux Ressources Humaines de la collectivité (recrutement, formation, temps de travail, rémunération, etc.), 
  • les politiques engagées sur le territoire en matière d’égalité entre les femmes et les hommes notamment les actions de prévention et de protection permettant de lutter contre les violences faites aux femmes,
  • un point sur la situation économique et sociale en matière d’inégalités entre les femmes et les hommes sur le territoire (cette partir du rapport reste néanmoins facultative).

Le Pôle Gestion Prévisionnelle de l’Emploi Territorial (GPET) du Centre de gestion reste à votre disposition afin de vous accompagner dans la réalisation de ce rapport.