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Écophyto : un troisième plan en consultation pour se libérer des pesticides

Publié le 28/11/2018

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En s’inscrivant dans la continuité de ses prédécesseurs le plan Écophyto II+ - troisième du genre - entend renforcer l’appropriation par les territoires de l’objectif de réduction et de sécurisation de l’usage des pesticides à partir des outils de planification existants.  

Pas moins de quatre ministres - François de Rugy, ministre la Transition écologique, Agnès Buzyn, ministre de la Santé, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, et Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture - se sont mobilisés pour lancer, ce 20 novembre, la consultation publique sur le projet de plan baptisé Écophyto II+. 

Troisième du genre, ce nouveau plan entend poursuivre un sevrage amorcé en 2009 avec pour objectif de réduire de moitié d’ici 2025 notre dépendance aux pesticides. Malgré les avancées concrètes sur de nombreux volets (développement du réseau des fermes Dephy, déploiement des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (Cepp), actions visant les jardins et espaces verts et les infrastructures (Jevi), définition de priorités régionales, etc.), les deux premiers opus n’ont pas réussi à enrayer la courbe croissante de recours à ces produits. Pour preuve, l’indicateur Nodu (nombre de doses unités) utilisé pour mesurer l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, a augmenté de plus de 12% en valeur entre 2014 et 2016 avec une légère baisse en 2015 et une stabilité en 2016, avant de repartir à la hausse en 2017.

Partant de ce constat d’échec, la version II+ du plan Écophyto entend muscler la démarche, en intégrant les actions engagées tant par le plan d’action du 25 avril dernier sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides que celles du plan de sortie du glyphosate annoncé le 22 juin.

Renforcer la territorialisation des actions

Les feuilles de route régionales seront donc actualisées en ciblant certaines priorités "encore insuffisamment prises en compte" : alternative aux herbicides et au glyphosate en particulier, protection des riverains en zones agricoles et dialogue territorial. Des dynamiques volontaires ou de type contractuel (programmes, chartes locales "objectif zéro pesticides", etc.) sont encouragées, notamment en impliquant les é́lus via les plans locaux d’urbanisme (PLU), les schémas de cohérence territoriale (Scot) et les documents de planification territoriaux existants - sché́mas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage), schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), schémas régionaux climat air énergie (SRCAE), etc.

Des contrats d’engagement seront également adossé́s "au fil de l’eau" aux 71 millions d’euros de crédits publics mobilisés chaque année au titre d'Écophyto. S’y ajouteront 50 millions d’euros annuels supplémentaires - issus de la rénovation de la redevance pour pollutions diffuses - à compter de 2019, consacrés au financement de l’agriculture biologique. Sur ce terrain, les collectivité́s seront aussi soutenues, notamment au travers de fonds europé́ens, du compte d’affectation spéciale pour le développement agricole et rural  (Casdar) et de l’appel à projets du programme national de l’alimentation, dans leurs dé́marches pour approvisionner les cantines scolaires avec des produits locaux issus de l’agriculture biologique. Là encore l’accent est mis sur l’articulation avec la dé́clinaison ré́gionale du projet agro-é́cologique, en particulier la stratégie de dé́veloppement de l’agro-é́cologie en ré́gion. Il s’agit également de s’assurer que ces objectifs soient bien pris en compte dans les autres plans et programmes, par exemple le plan régional agriculture durable (Prad) ou le plan régional santé environnement (PRSE). 

Le plan Écophyto II+ sera soumis à la consultation publique jusqu'au 10 décembre, et publié avant fin 2018. 

 

Source : banque des territoires