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Déplacements en période de confinement et télétravail

Publié le 17/03/2020

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Suite à l’annonce du Président, les déplacements de la population sont désormais limités à ceux strictement nécessaires y compris les déplacements dans le cadre professionnel jusqu’au 31 mars 2020.

Suite à l’annonce du Président et à la publication du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, les déplacements de la population sont désormais limités à ceux strictement nécessaires y compris les déplacements dans le cadre professionnel jusqu’au 31 mars 2020.

Il faut noter que ces éléments sont susceptibles d’évoluer rapidement en fonction des décisions complémentaires qui pourraient être prises par l’Etat.

Selon le décret, il existe des dérogations notamment pour les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.

En l’absence de listes préétablies, il appartient à chaque commune dans le cadre de son plan de continuation de l’activité (PCA) de déterminer les services publics dont le fonctionnement est indispensable à la vie des habitants.

Il convient donc pour chaque employeur d’organiser ses services et de faciliter largement la mise en œuvre du télétravail et ce de façon dérogatoire par rapport aux dispositions actuelles du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 sur le télétravail dans la fonction publique (télétravail plus de 3 jours par semaine, sans solliciter l’avis avis du CT ou du CHSCT et sans prise de délibération).

Ces autorisations de télétravailler pour les agents concernés seront reconduites tacitement pendant toutes la durée de la crise sanitaire.

Les agents souffrant de pathologie spécifiques et les femmes enceintes devront rester à leur domicile afin de limiter les contacts avec l’extérieur.

Lorsque l’agent ne peut accéder aux outils permettant de télétravailler (ordinateur, connexion internet …), le travail à domicile doit être faciliter, pour des missions, le permettant évaluables et quantifiables par l’autorité.

Lorsque le télétravail ou le travail à domicile n’est pas possible, il conviendra alors d’organiser les postes de travail des agents afin de respecter scrupuleusement les consignes sanitaires (fournir du gel, un seul agent par bureau, pas de réunion, limiter l’accès du public, pas de contact avec le public …) notamment pour les activités jugées indispensable pour les communes (Etat civil (naissance, décès ), les ASTEM qui pourraient être réquisitionnés par le Préfet pour garder les enfants des personnels soignants, police municipale …), les agents contraints de se déplacer pour se rendre sur leurs postes de travail devront être munis d’une attestation de déplacement dérogatoire de leur employeur sur le modèle de celui-proposé par le Ministère de l’intérieur (voir sur le site du ministère).

Enfin, les collectivités qui décideraient de fermer des services municipaux sans pouvoir affecter les agents sur des tâches particulières devront faire bénéficier à l’ensemble des agents concernées (fonctionnaire ou contractuel) d’autorisation spéciale d’absence.