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Bilan Social 2017

Publié le 22/01/2017

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L'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, inscrit l'obligation pour l’autorité territoriale de présenter au moins tous les deux ans au comité technique un rapport sur l'état de la collectivité, de l'établissement ou du service auprès duquel il a été créé.

Au-delà de cette contrainte légale, le rapport sur l’état de la collectivité est surtout l’occasion de rassembler dans un document identique pour toutes les collectivités des données balayant l’ensemble des domaines des ressources humaines.

Ainsi, le bilan social c’est : 

  • Un outil de dialogue social : il stimule le dialogue à partir de données claires et objectives sur le personnel ainsi que sur sa gestion.
  • Un outil de gestion des ressources humaines : il offre une photographie du personnel et permet ainsi de dégager les caractéristiques (personnel vieillissant, proportion d’agents contractuels, etc.).
  • Un outil de comparaison dans le temps et dans l’espace : il permet de suivre l’évolution de la collectivité par rapport aux années précédentes mais permet également de se comparer aux autres établissements territoriaux.

 

L'année 2018 sera donc une année de campagne de collecte des rapports sur l'état des collectivités. À ce titre, l’arrêté du 28 août 2017 fixe la liste des indicateurs contenus dans le rapport.

Le rapport sur l’état de votre collectivité doit être présenté au Comité Technique Paritaire et transmis à la DGCL au plus tard le 30 septembre 2018

À titre d’information, pour les collectivités dont le Comité Technique est placé auprès du Centre de gestion, deux réunions sont prévues les 14 juin et 18 septembre 2018 (les dates limites de dépôt des dossiers sont fixées respectivement au 16 mai et au 22 août 2018).

Le Centre de Gestion de l’Oise met à votre disposition un nouvel outil nécessaire à l’élaboration de votre bilan social. Nous reviendrons vers vous très prochainement afin de vous le présenter et de vous fournir vos identifiants de connexion.

Ce nouvel outil vous permet un pré-remplissage optimisé en choisissant d’importer au choix nos données carrières ou votre N4DS. Comme l’outil précèdent, celui-ci vous permet de saisir vos données de façon globale, ou agent par agent ce qui permet de bénéficier d’un pré remplissage des données de vos agents titulaires et stagiaires.

Par ailleurs, cette nouvelle application vous permettra de renseigner en une seule saisie, l’ensemble des enquêtes ouvertes au titre de l’année 2018 en évitant les saisies multiples (Bilan social, Handitorial, RASSCT). 

La grande nouveauté réside dans la possibilité d’obtenir des rendus statistiques instantanés pour votre collectivité. 

Pour toute question statutaire liée à l’élaboration de votre bilan social, vous pouvez contacter votre conseillère par secteur au 03 44 06 22 60. Et, pour toute question relative à l’utilisation du logiciel mis à votre disposition, nous vous remercions d’adresser un mail à bilan-social@cdg60.com.