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Bilan Social 2015

Publié le 20/04/2016

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L'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, inscrit l'obligation pour l’autorité territoriale de présenter au moins tous les deux ans au comité technique un rapport sur l'état de la collectivité, de l'établissement ou du service auprès duquel il a été créé.

Au-delà de cette contrainte légale, le rapport sur l’état de la collectivité est surtout l’occasion de rassembler dans un document identique pour toutes les collectivités des données balayant l’ensemble des domaines des ressources humaines.

Ainsi, le bilan social c’est : 

  • Un outil de dialogue social : il stimule le dialogue à partir de données claires et objectives sur le personnel ainsi que sur sa gestion.
  • Un outil de gestion des ressources humaines : il offre une photographie du personnel et permet ainsi de dégager les caractéristiques (personnel vieillissant, proportion d’agents contractuels…).
  • Un outil de comparaison dans le temps et dans l’espace : il permet de suivre l’évolution de la collectivité par rapport aux années précédentes mais permet également de se comparer aux autres établissements territoriaux.

 

L'année 2016 sera donc une année de campagne de collecte des rapports sur l'état des collectivités. À ce titre, l'arrêté du 28 septembre 2015 fixe la liste des indicateurs contenus dans le rapport.

Comme le rappelle la circulaire de la préfecture de l’Oise en date du 19 janvier 2016, le rapport sur l’état de votre collectivité doit être présenté au Comité Technique Paritaire et transmis à la DGCL au plus tard le 30 septembre 2016

À titre d’information, pour les collectivités dont le Comité Technique est placé auprès du Centre de gestion, deux réunions sont prévues les 28 juin et 22 septembre 2016 (les dates limites de dépôt des dossiers sont fixées respectivement au 13 juin et au 07 septembre 2016).

Le Centre de Gestion de l’Oise met à votre disposition l’outil nécessaire à l’élaboration de votre bilan social via la plateforme Infocentre bilan social. 

Celle-ci vous permet de saisir vos données de façon globale, ou agent par agent ce qui permet de bénéficier d’un pré remplissage des données de vos agents titulaires et stagiaires.

Avant d’entamer la saisie de vos données, nous vous recommandons de consulter ou d’imprimer les manuels d’utilisation suivants :

 

Pour accéder à l’infocentre, vous devez utiliser les identifiants de connexion qui vous ont été envoyés par courrier du 20 avril 2016.

 

Pour remplir votre bilan social 2015 cliquez-ici.

Pour consulter le Bilan social 2013 cliquez-ici.

 

Nous avons mis en place des réunions d'information à ce sujet. Je pouvez visualiser les dates et vous inscrire dans la partie agenda du site ou en cliquant directement sur le lien suivant : http://www.cdg60.com/evenement/reunion-bilan-social-rifseep.

 

Pour toute question statutaire liée à l’élaboration de votre bilan social, vous pouvez contacter votre conseillère par secteur au 03 44 06 22 60. Et, pour toute question relative à l’utilisation du logiciel Infocentre mis à votre disposition, nous vous remercions d’adresser un mail à bilan-social@cdg60.com.